Numéro RCS
Le numéro que le Registre de commerce et des sociétés attribue à chaque entité lors de son immatriculation : une lettre de section suivie d'au plus six chiffres.
Le numéro RCS est l'identifiant principal d'une entité luxembourgeoise. Le Registre de commerce et des sociétés l'attribue à l'immatriculation, il ne change jamais, et il n'est pas réattribué après une radiation.
La lettre qui précède les chiffres est la section du registre dans laquelle l'entité est inscrite — B pour les sociétés commerciales, qui en représentent la quasi-totalité. Elle fait partie du numéro : elle ne se retire pas. B18902 et F18902 sont deux entités différentes, et une recherche qui laisse tomber la lettre ne peut pas les distinguer.
Le numéro RCS n'est pas le numéro de TVA. Ce sont deux numéros distincts, délivrés par deux administrations distinctes, et aucun ne se déduit de l'autre.
D'où vient ce montant
Lu sur les dépôts effectués au Registre de commerce et des sociétés.
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