Numéro de TVA
Le numéro d'identification à la TVA, de la forme LU suivi de huit chiffres.
L'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA délivre un numéro de TVA aux assujettis. L'immatriculation devient obligatoire au-delà du seuil légal de chiffre d'affaires ; elle est possible volontairement en deçà.
Le numéro prend la forme LU suivi de huit chiffres. Ce n'est pas le numéro RCS sous un autre habillage : les deux sont différents et aucun ne se calcule à partir de l'autre.
Un numéro de TVA se vérifie dans le système VIES de la Commission européenne, qui répond pour toute l'Union. Contrôler celui qui figure sur la facture d'un nouveau partenaire est un réflexe utile : un numéro invalide peut poser problème lors de la déduction de la TVA en amont.
D'où vient ce montant
Vérifié auprès du système VIES de la Commission européenne.
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