Forme juridique

La forme juridique détermine qui répond des engagements de l'entreprise, ce qu'elle doit déposer, et ce que le registre publie à son sujet. La plus répandue au Luxembourg est la société à responsabilité limitée (S.à r.l.), dans laquelle la responsabilité des associés est limitée à leur apport.

Les formes que le registre enregistre, les plus courantes d'abord : S.à r.l. — société à responsabilité limitée. The most common form, and most of what section B holds. ; S.A. — société anonyme ; S.à r.l.-S — société à responsabilité limitée simplifiée. The one-euro company, open only to natural persons. ; SCS — société en commandite simple ; SCSp — société en commandite spéciale. No legal personality of its own — widely used by investment funds. ; SCA — société en commandite par actions ; SNC — société en nom collectif ; ASBL — association sans but lucratif.

Une précision sur la manière dont ce site connaît la forme juridique. Les comptes annuels déposés ne la mentionnent pas : ils portent le numéro RCS et la dénomination, rien d'autre sur l'entité. Mais une dénomination luxembourgeoise se termine par sa forme, et la dénomination est publiée. Overit la lit donc dans le nom — pour 84,7 % des sociétés — et n'en attribue aucune aux autres plutôt que d'en supposer une.