Conditions générales

Vendeur

Overit Luxembourg (overit.lu) est exploité, et ses abonnements vendus, par Verde Holding Kft., société de droit hongrois. Contact : office@verdeholding.hu.

Siège, numéro d'immatriculation et numéro fiscal : à compléter (TODO).

Le service

Overit Luxembourg met à disposition les comptes annuels des sociétés luxembourgeoises publiés par la Centrale des Bilans du STATEC (licence CC BY-SA 4.0). Les montants sont repris tels que déposés ; les indicateurs calculés le sont par Overit. Rien sur ce site n'est une notation de crédit, et l'exhaustivité ou l'actualité des données publiques n'est pas garantie. La méthode est décrite sur la page Méthodologie.

Le compte

Le compte s'ouvre avec une adresse e-mail et un mot de passe, sans code d'invitation. Ne communiquez votre mot de passe à personne. Un compte peut être restreint ou fermé en cas d'abus, notamment d'extraction automatisée des données ou de revente.

Formules et prix

Les formules et leurs limites figurent sur la page Tarifs. Les prix sont en euros, TVA comprise, facturés mensuellement d'avance par carte via Stripe. Une facture est émise après chaque paiement ; pour une facture d'entreprise, indiquez votre numéro de TVA et votre adresse de facturation lors du paiement. Les limites de la formule s'appliquent automatiquement.

* « Usage raisonnable » : les limites chiffrées de chaque formule sont celles de la page Tarifs ; au-delà, l'accès est suspendu jusqu'au mois suivant ou jusqu'au passage à une formule supérieure.

Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte, rubrique Abonnement → Gérer l'abonnement. La formule reste active jusqu'à la fin de la période payée ; le compte repasse ensuite à la formule gratuite et vos données sont conservées. Une période commencée n'est pas remboursée, sauf dans les cas ci-dessous et ceux que prévoit la loi.

Rétractation et remboursement

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez vous rétracter sans motif dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat, par une déclaration claire envoyée à office@verdeholding.hu.

Le service commençant à votre demande dès le paiement, seule la part correspondant à la période écoulée jusqu'à la rétractation reste due ; le reste vous est remboursé sous 14 jours, sur le moyen de paiement utilisé.

Les professionnels ne bénéficient pas du droit légal de rétractation ; un paiement erroné ou en double est toutefois toujours remboursé.

Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux sommes que vous nous avez payées au cours des douze derniers mois, sauf lorsque la loi interdit une telle limitation.

Données personnelles

Leur traitement est décrit dans la politique de protection des données.

Droit applicable et modifications

Le contrat est régi par le droit hongrois ; le consommateur conserve la protection que lui accorde le droit de son pays de résidence. Toute modification substantielle des présentes est annoncée par e-mail au moins 30 jours à l'avance.

Contact

Questions, réclamations et rétractation : office@verdeholding.hu.