L'annuaire se remplit — les premières fiches arrivent.

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Questions fréquentes sur la recherche d'entreprise

Comment retrouver une société à partir de son numéro RCS ?

Saisissez le numéro RCS — lettre de section comprise — dans le champ de recherche et validez. Si la société a déposé des comptes annuels, nous affichons sa fiche : dénomination, forme juridique lue dans la dénomination, exercices déposés et postes comptables publiés.

Puis-je rechercher par dénomination ?

Oui. Deux caractères de la dénomination suffisent. La recherche renvoie chaque société correspondante avec son numéro RCS et son dernier exercice déposé, pour vous permettre de choisir la bonne.

La recherche est-elle payante ?

Non. La recherche et les données de base sont gratuites et ne demandent aucun compte. Seuls les profils complets avec l'historique financier de chaque exercice, la surveillance des changements et l'accès à l'API sont payants.

D'où viennent les données ?

Les comptes annuels proviennent de la Centrale des Bilans, gérée par le STATEC, qui publie sous licence CC BY-SA les bilans et comptes de profits et pertes déposés au Registre de commerce et des sociétés via la plateforme eCDF. Les numéros de TVA sont vérifiés auprès du système VIES de la Commission européenne.

Pourquoi certaines sociétés n'ont-elles aucun historique financier ?

L'historique est construit à partir des comptes annuels déposés. Une société qui n'en a jamais déposé — typiquement une société récemment constituée — n'apparaît pas encore avec des chiffres. Certaines entités, comme les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les commerçants personnes physiques et les groupements d'intérêt économique, ne voient pas leurs comptes publiés.

À quelle fréquence les données sont-elles mises à jour ?

La Centrale des Bilans publie un fichier par trimestre civil de dépôt. Une nouvelle fiche apparaît donc après la publication du trimestre au cours duquel la société a déposé.