Méthodologie : comment Overit lit les comptes annuels luxembourgeois

La source, et sa licence

La Centrale des Bilans du STATEC publie chaque trimestre les comptes annuels déposés par voie électronique via eCDF. Les fichiers sont diffusés sous licence Creative Commons CC BY-SA 4.0 : la réutilisation est permise à condition de citer la source et de partager aux mêmes conditions. Overit ne redistribue aucune donnée acquise sous une autre licence, et n'achète ni extrait ni accès payant au registre.

Le jeu de données actuel couvre 167 200 sociétés, 1 119 777 exercices comptables et 1 660 557 états financiers. La totalité des dépôts est rédigée en français ; les libellés anglais et allemands de ce site sont des traductions des postes du plan comptable normalisé luxembourgeois, et non des libellés déposés.

Ce qu'un dépôt contient — et ce qu'il ne contient pas

Un dépôt à la Centrale des Bilans contient le numéro RCS, la dénomination, la devise, l'exercice et les montants — rien d'autre sur l'entité. Le siège social, le code d'activité NACE-Lux, la date d'immatriculation, les gérants et les associés sont tenus par le Registre de commerce et des sociétés, qui se consulte gratuitement entité par entité mais ne publie aucun extrait réutilisable en masse.

Le registre des bénéficiaires effectifs n'est plus public depuis l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 novembre 2022. Ces informations sont donc absentes de ce site plutôt que reprises sans droit de réutilisation — c'est pourquoi une fiche Overit Luxembourg ne porte ni adresse, ni secteur, ni dirigeants, là où une fiche slovaque ou hongroise en porte.

Chaque montant est lu d'après le schéma XSD officiel du dépôt, par identifiant de poste. Jamais d'après l'ordre des balises, la position d'une ligne dans un tableau, ou un libellé deviné.

Confidentialité : absent n'est pas nul

La loi modifiée du 19 décembre 2002 permet à un déposant de marquer confidentiel le compte de profits et pertes, ou le bilan et le compte de profits et pertes ensemble. Un état confidentiel n'est pas publié : la ligne est absente de la fiche, et cette absence ne vaut pas zéro.

Dans les données publiées, 51,7 % des exercices ne comportent qu'un bilan. 50 684 sociétés — 30,3 % du registre — n'ont jamais publié de compte de profits et pertes. Le chiffre d'affaires net ne figure que sur le modèle complet du compte de profits et pertes, soit 7,6 % des exercices : pour la grande majorité des sociétés luxembourgeoises, il n'existe aucun chiffre d'affaires public.

Nous ne reconstruisons jamais une valeur que la source désigne comme confidentielle, même lorsqu'elle se déduirait d'autres montants du même dépôt.

Le changement de présentation de 2016

Le Luxembourg a changé la présentation du compte de profits et pertes à partir de l'exercice 2016 : l'ancien modèle inscrit une charge en positif du côté des charges, le modèle actuel en négatif. Un tableau qui reprendrait les deux tels quels ferait changer de signe une même ligne au milieu de l'historique.

Les charges sont donc affichées en négatif pour tous les exercices. Le montant tel que déposé n'est pas perdu : il reste consultable dans les fichiers de la Centrale des Bilans, et notre base conserve la valeur brute à côté de la valeur normalisée.

Comptes sociaux et comptes consolidés

Une société qui dépose à la fois des comptes sociaux et des comptes consolidés dépose deux séries de chiffres qui ne se comparent pas : l'une décrit l'entité, l'autre le groupe. Elles ne sont jamais fusionnées en une seule série. Chaque exercice affiché indique le type d'état dont il provient.

La devise de dépôt

La loi luxembourgeoise permet de tenir les comptes dans la devise de l'activité, et beaucoup de structures de détention le font : 19 526 sociétés — 11,2 % du registre — déposent dans une autre devise que l'euro, principalement en dollar américain, en livre sterling et en franc suisse.

Aucun montant n'est converti. Chaque fiche indique la devise du dépôt, et les classements par taille ne portent que sur les sociétés qui déposent en euros — un classement mélangeant les devises trierait des nombres, pas des entreprises.

Les indicateurs calculés

Les variations annuelles, marges et ratios sont calculés par Overit à partir des comptes annuels publiés. Ce ne sont ni des chiffres officiels du STATEC ou du registre, ni une notation de crédit, et ils ne figurent pas tels quels dans les dépôts.

Variation du chiffre d'affaires et variation du résultat : écart en pourcentage par rapport à l'exercice précédent du même type d'état. Marge nette : résultat de l'exercice rapporté au chiffre d'affaires net. Capitaux propres / total du bilan et dettes / total du bilan : part du bilan, en pourcentage. Un indicateur dont l'une des composantes est confidentielle n'est pas affiché.

La complétude d'une fiche

La complétude indique la part du dossier public dont nous disposons pour une société : nombre d'exercices déposés, présence d'un compte de profits et pertes, continuité de l'historique. Elle décrit nos données, pas la société — une société récente n'ayant déposé qu'une fois n'est pas risquée pour autant, et une société qui exerce son droit à la confidentialité ne l'est pas davantage.

Ce n'est pas une notation de crédit. Nous ne disposons ni d'historique de paiement, ni de décisions de justice, ni de données bancaires. Chaque signal affiché sur une fiche indique l'exercice et le montant dont il est tiré, afin de pouvoir être vérifié dans la source.

Ce que nous ne publions pas

Ni bénéficiaires effectifs, ni identifiants personnels, ni adresses privées. Nous ne fusionnons pas des personnes portant le même nom en une seule fiche : l'identité de nom n'est pas une identité de personne, et la source luxembourgeoise ne porte aucun identifiant qui permettrait de trancher.

Nous ne contournons aucune restriction d'accès technique pour obtenir une donnée, et nous n'achetons pas d'accès au registre pour alimenter ce site.

Corriger une donnée

Les montants affichés reproduisent le dépôt tel qu'il a été publié. Si un chiffre est erroné à la source, la correction se fait par un dépôt rectificatif auprès du Registre de commerce et des sociétés ; elle apparaîtra ici à la publication trimestrielle suivante.

Si l'erreur vient de notre lecture — un poste mal rattaché, une devise mal reprise, un exercice manquant — écrivez à office@verdeholding.hu en indiquant le numéro RCS et l'exercice concerné.