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Vérifier l'assujettissement à la TVA d'une société luxembourgeoise
Une société luxembourgeoise devient assujettie à la TVA en s'immatriculant auprès de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA. Elle reçoit alors un Numéro de TVA de la forme LU suivi de huit chiffres. Ce numéro est le seul moyen fiable de confirmer qu'un partenaire déclare réellement la TVA.
La vérification interroge VIES (le système d'échange d'informations sur la TVA) exploité par la Commission européenne. Il renvoie le statut d'assujettissement en vigueur dans toute l'Union, de sorte qu'un fournisseur étranger se vérifie exactement de la même manière.
Ce que vous pouvez saisir
- Numéro RCS — une lettre de section suivie d'au plus six chiffres. Nous retrouvons la société au registre et vérifions son numéro de TVA.
- Numéro de TVA — par exemple LU12345678. Vérifié directement dans VIES.
- Dénomination sociale — nous affichons les correspondances et vous choisissez la bonne société.
Questions fréquentes
- Comment savoir si une société est assujettie à la TVA ?
- Saisissez son numéro RCS, son numéro de TVA ou sa dénomination dans la recherche ci-dessus. Si la société possède un numéro de TVA, nous le vérifions directement auprès du système VIES de la Commission européenne et affichons le résultat en vigueur.
- Existe-t-il une liste publique des assujettis à la TVA au Luxembourg ?
- L'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA tient le registre des assujettis et propose une recherche dans ses services en ligne. Pour une société précise, il est plus rapide de saisir son numéro RCS ou son numéro de TVA : la réponse est immédiate, sans parcourir une liste entière.
- Quelle est la différence entre le numéro RCS et le numéro de TVA ?
- Le numéro RCS est attribué par le Registre de commerce et des sociétés à chaque entité lors de son immatriculation : une lettre de section suivie d'au plus six chiffres, par exemple B18902. Le numéro de TVA n'est délivré qu'aux sociétés immatriculées comme assujetties et prend la forme LU suivi de huit chiffres. Toute société a donc un numéro RCS ; toutes n'ont pas de numéro de TVA.
- Pourquoi le numéro de TVA d'un partenaire est-il important ?
- Si un fournisseur indique un numéro de TVA invalide sur une facture, la déduction de la TVA en amont peut être remise en cause. La vérification dans VIES fait partie des contrôles de routine avant d'engager une relation d'affaires.