Une société luxembourgeoise porte deux numéros que l'on confond constamment. Ils sont délivrés par deux administrations différentes, ils ne disent pas la même chose, et aucun des deux ne se calcule à partir de l'autre.

Le numéro RCS

Le Registre de commerce et des sociétés attribue un numéro à chaque entité lors de son immatriculation : une lettre de section suivie d'au plus six chiffres, par exemple B65282. Il ne change jamais — ni lors d'un changement de dénomination, ni lors d'un déménagement, ni lors d'un changement de gérant — et il n'est pas réattribué à une autre entité après une radiation.

La lettre est la section du registre. B désigne les sociétés commerciales et couvre la quasi-totalité des entités ; on rencontre aussi F pour les succursales, C pour les sociétés civiles, ou A pour les commerçants personnes physiques. Elle fait partie du numéro : B18902 et F18902 sont deux entités différentes.

C'est le numéro à utiliser pour identifier une société sans ambiguïté. Les dénominations se ressemblent, changent, et plusieurs sociétés peuvent en porter de très proches ; le numéro RCS, lui, ne désigne qu'une entité.

Le numéro de TVA

L'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA délivre un numéro d'identification à la TVA aux assujettis, de la forme LU suivi de huit chiffres. L'immatriculation devient obligatoire au-delà du seuil légal de chiffre d'affaires ; en deçà, elle reste possible volontairement.

Toutes les sociétés n'en ont donc pas. Une société de participation qui ne réalise aucune opération soumise à la TVA peut parfaitement n'avoir jamais été immatriculée, et cela ne dit rien de sa solidité.

Comment vérifier chacun

Le numéro de TVA se vérifie dans le système VIES de la Commission européenne. C'est gratuit, instantané, valable pour toute l'Union, et cela répond à la seule question qui compte : ce numéro est-il valide à l'instant où je demande. Contrôler celui qui figure sur la facture d'un nouveau partenaire est un réflexe utile — un numéro invalide peut poser problème lors de la déduction de la TVA en amont.

Le numéro RCS se vérifie auprès du Registre de commerce et des sociétés, gratuitement, une entité à la fois. Sur ce site, il sert de clé : chaque profil d'entreprise est construit autour de lui, et c'est lui qui figure à la fin de chaque adresse de page, de sorte qu'un lien reste valable même après un changement de dénomination.

La confusion à éviter

Ni l'un ni l'autre ne se déduit du second. On ne fabrique pas un numéro de TVA en collant « LU » devant un numéro RCS : les deux administrations numérotent séparément. Un site qui vous affiche un numéro de TVA sans l'avoir vérifié dans VIES vous montre une supposition, pas une donnée.