Avant de signer avec un nouveau partenaire, de livrer à crédit ou d'accorder un délai de paiement, un quart d'heure passé sur ce que les registres publics disent de lui est du temps bien employé. Au Luxembourg, une partie de cette information est publique et gratuite — et une autre partie, contrairement à ce qu'on lit souvent, ne l'est pas. Savoir où passe la ligne est la moitié du travail.

1. Partir du numéro RCS

Le numéro RCS est l'identifiant principal d'une entité luxembourgeoise : une lettre de section suivie d'au plus six chiffres. Le Registre de commerce et des sociétés l'attribue à l'immatriculation, il ne change jamais, et il n'est pas réattribué après une radiation.

La lettre fait partie du numéro. B18902 et F18902 sont deux entités différentes : B désigne les sociétés commerciales, qui représentent la quasi-totalité du registre, F les succursales. Une recherche qui laisse tomber la lettre ne peut pas les distinguer.

2. Lire les comptes annuels

C'est la partie la plus riche, et celle que ce site exploite. Toute société de capitaux luxembourgeoise dépose ses comptes annuels au Registre de commerce et des sociétés, préparés sur la plateforme eCDF. Le STATEC en publie la version structurée par sa Centrale des Bilans, sous licence ouverte.

Regardez trois choses. Le total du bilan, qui donne la taille de la société et figure dans la totalité des exercices déposés. Les capitaux propres : s'ils sont négatifs, les dettes dépassent l'actif, et lorsque l'actif net tombe sous la moitié du capital souscrit la loi impose de convoquer les associés pour statuer sur la dissolution. Et le résultat de l'exercice, qui reste public même quand le compte de profits et pertes ne l'est pas — il figure au bilan, sous les capitaux propres.

Ne comptez pas sur le chiffre d'affaires. Il ne figure que sur le compte de profits et pertes complet, soit 7,6 % des exercices déposés ; le modèle abrégé, que la plupart des sociétés ont le droit de déposer, commence au résultat brut et ne comporte aucune ligne de chiffre d'affaires. Une société qui n'en publie pas ne le cache pas : son formulaire ne le lui demande pas.

3. Vérifier le numéro de TVA

Si un partenaire vous facture de la TVA, il doit y être immatriculé. Le numéro prend la forme LU suivi de huit chiffres et se vérifie gratuitement dans le système VIES de la Commission européenne, qui répond pour toute l'Union et indique si le numéro est valide à l'instant où vous demandez.

Le numéro de TVA n'est pas le numéro RCS. Ce sont deux numéros distincts, délivrés par deux administrations distinctes, et aucun ne se déduit de l'autre.

4. L'absence de dépôt est elle-même un signal

Les comptes sont approuvés dans les six mois de la clôture puis déposés dans le mois qui suit — sept mois au plus après la clôture, soit le 31 juillet pour un exercice calendaire. Le dernier exercice publié d'une société a donc normalement un an de retard sur l'année en cours, et ce n'est pas un retard.

Toutes les entités ne sont pas tenues de publier : les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les commerçants personnes physiques et les groupements d'intérêt économique en sont dispensés dans les conditions prévues par la loi. Une absence de comptes n'est donc pas en soi un manquement. Mais une société de capitaux active qui n'a rien déposé depuis des années mérite une question de plus.

Ce qu'on vous dira de vérifier et qui n'existe pas ici

Beaucoup de guides de vérification d'entreprise sont écrits pour un autre pays puis adaptés en changeant les noms. Trois choses reviennent souvent et n'ont aucun équivalent luxembourgeois.

Il n'existe pas de registre public des assujettis défaillants au Luxembourg, ni de mécanisme transférant au client la TVA qu'un fournisseur n'a pas reversée. Ce régime est slovaque.

Le registre des bénéficiaires effectifs n'est plus accessible au public depuis l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 novembre 2022. Aucun site ne peut légitimement vous en montrer le contenu.

Enfin, le siège social, le code d'activité, la date d'immatriculation et la liste des gérants sont bien tenus par le Registre de commerce et des sociétés, mais celui-ci se consulte gratuitement entité par entité et ne publie aucun extrait réutilisable en masse. C'est pourquoi vous ne les trouverez pas sur ce site : il faut les lire à la source.

Ce que cela donne

Aucune de ces vérifications ne constitue à elle seule une décision. Ensemble, elles donnent une image assez nette pour choisir entre demander un acompte, raccourcir les délais, ou simplement y aller. Et tout ce qui précède est public : vous n'avez besoin de l'autorisation de personne pour regarder.