Impôts sur le résultat

L'impôt frappant le bénéfice de la société : IRC, contribution au fonds pour l'emploi et impôt commercial communal réunis.

Une société luxembourgeoise est imposée sur le bénéfice qu'elle réalise, l'année où elle le réalise. Ce poste réunit trois prélèvements : l'impôt sur le revenu des collectivités (IRC), la contribution au fonds pour l'emploi assise sur celui-ci, et l'impôt commercial communal (ICC).

L'impôt commercial communal est fixé par la commune, de sorte que le taux global n'est pas le même partout dans le pays. Deux sociétés par ailleurs identiques peuvent supporter des taux effectifs différents parce qu'elles sont établies dans deux communes différentes.

Une société bénéficiaire peut aussi ne déclarer que peu ou pas d'impôt : reports déficitaires, exonération des revenus de participations qualifiantes, crédits d'impôt. Cette ligne se lit à côté du résultat, pas à sa place.

D'où vient ce montant

Lu au poste « Impôts sur le résultat » du compte de profits et pertes déposé.

Impôts sur le résultat | Overit Luxembourg